Déclaration du Roi qui ordonne que les fonds de la caisse des amortissemens seront employés, pendant huit années, au remboursement des sommes anticipées sur les revenus du Roi. Donnée à Versailles le 7 janvier 1770. Registrée en Parlement le 12 janvier 17
Identification
- Identifiant unique
- 2090059
- Identifiant
- RBSVDP0002090059
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne que les fonds de la caisse des amortissemens seront employés, pendant huit années, au remboursement des sommes anticipées sur les revenus du Roi. Donnée à Versailles le 7 janvier 1770. Registrée en Parlement le 12 janvier 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(115)
- Tomaison
- -(115)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"