Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits des Quatre-membres, et autres y joints, qui ont lieu dans la Flandre maritime, lesquels avoient été aliénés pour dix ans à Nicolas Rémy, seront, à compter du 1er janvier 1770, perçus et régis pou
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090049
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits des Quatre-membres, et autres y joints, qui ont lieu dans la Flandre maritime, lesquels avoient été aliénés pour dix ans à Nicolas Rémy, seront, à compter du 1er janvier 1770, perçus et régis pou
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128275
- Catégorie documentaire
- LI