Edit du Roi portant attribution aux officiers des bailliages et sénéchaussées du ressort du Parlement de Paris de la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres. Donné à Versailles au mois de septembre 1769
Identification
- Identifiant unique
- 2090047
- Identifiant
- RBSVDP0002090047
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant attribution aux officiers des bailliages et sénéchaussées du ressort du Parlement de Paris de la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres. Donné à Versailles au mois de septembre 1769
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"