Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que l'Edit du mois d'Avril 1768, et les Lettres patentes du 15 Mai suivant, concernant le Don gratuit, seront exécutés selon leur forme et teneur... Données à Compiègne le 24 Août 1769...
Identification
- Identifiant unique
- 2090043
- Identifiant
- RBSVDP0002090043
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que l'Edit du mois d'Avril 1768, et les Lettres patentes du 15 Mai suivant, concernant le Don gratuit, seront exécutés selon leur forme et teneur... Données à Compiègne le 24 Août 1769...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128154
- Catégorie documentaire
- LI
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