Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant réglement sur les demandes en cassation, en contrariété et en revision, qui sont portées en son Conseil d'Etat privé. Du 19 août 1769...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant réglement sur les demandes en cassation, en contrariété et en revision, qui sont portées en son Conseil d'Etat privé. Du 19 août 1769...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128552
- Catégorie documentaire
- LI