Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les directeurs, receveurs, commis et employés, tant à la perception des Droits de Sa Majesté que de ceux d'octrois, tarifs et autres, seront tenus de se charger de la perception des Droits d'octrois mun
Identification
- Identifiant unique
- 2090035
- Identifiant
- RBSVDP0002090035
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les directeurs, receveurs, commis et employés, tant à la perception des Droits de Sa Majesté que de ceux d'octrois, tarifs et autres, seront tenus de se charger de la perception des Droits d'octrois mun
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Lamesle impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128225
- Catégorie documentaire
- LI
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