Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excéderont pas quarante livres. Données à Versailles au mois d'avril 176
Identification
- Identifiant unique
- 2090020
- Identifiant
- RBSVDP0002090020
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excéderont pas quarante livres. Données à Versailles au mois d'avril 176
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"