Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention (ci-incluse) conclue (le 23 février 1769) entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque de droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce prince. D
Identification
- Identifiant unique
- 2090015
- Identifiant
- RBSVDP0002090015
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention (ci-incluse) conclue (le 23 février 1769) entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque de droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce prince. D
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"