Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention (ci-incluse) conclue (le 6 décembre 1768) entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce prince. Données à V
Identification
- Identifiant
- 2090001
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant ratification d'une convention (ci-incluse) conclue (le 6 décembre 1768) entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce prince. Données à V
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"