Edit du Roi qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1770 jusqu'au 1er juillet 1772. Donné à Versailles au mois de décembre 1768. Registré en Parlement (le 11 janvier 1769)
Identification
- Identifiant
- 2089999
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1770 jusqu'au 1er juillet 1772. Donné à Versailles au mois de décembre 1768. Registré en Parlement (le 11 janvier 1769)
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(73bis)
- Tomaison
- -(73bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73 bis
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"