Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du roi du 26 mars 1707, des arrêts rendus en conformité les 9 août 1720, 11 mai, 26 septembre 1721, 2 décembre 1757 et 12 décembre 1758 : ce faisant, casse et annulle les arrêts de
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089996
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du roi du 26 mars 1707, des arrêts rendus en conformité les 9 août 1720, 11 mai, 26 septembre 1721, 2 décembre 1757 et 12 décembre 1758 : ce faisant, casse et annulle les arrêts de
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128274
- Catégorie documentaire
- LI