"Déclaration du Roi qui surseoit pendant six années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760
ordonne en conséquence la perception jusqu'au premier janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même"Identification
- Identifiant unique
- 2089993
- Identifiant
- RBSVDP0002089993
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi qui surseoit pendant six années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1769
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne en conséquence la perception jusqu'au premier janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(47-30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(47-30)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)