Lettres patentes du Roi en forme d'édit qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet aprés un certain tems d'exercice de leurs fonctions. Données à Compiègne au mois d'août 1768. Registrées en Parlement le 17 août 1768
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
Identification
- Identifiant unique
- 2089984
- Identifiant
- RBSVDP0002089984
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi en forme d'édit qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet aprés un certain tems d'exercice de leurs fonctions. Données à Compiègne au mois d'août 1768. Registrées en Parlement le 17 août 1768
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.179 -(68)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(68)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128027
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68