"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des négocians en gros, auxquels il aura été accordé des lettres, demeureront exempts de guet et garde
et qu'ils ne pourront être augmentés à la capitation et à l'industrie pour raison et sous prétexte"Identification
- Identifiant unique
- 2089918
- Identifiant
- RBSVDP0002089918
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux des négocians en gros, auxquels il aura été accordé des lettres, demeureront exempts de guet et garde
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qu'ils ne pourront être augmentés à la capitation et à l'industrie pour raison et sous prétexte"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(46-120)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46-120)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)