"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution du règlement du Conseil royal des finances, du 15 septembre 1661, concernant les états du Roi
et qui prescrit la forme qui sera observée dans la composition et rédaction desdits états. Du 30 octobr"Identification
- Identifiant
- 2089912
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution du règlement du Conseil royal des finances, du 15 septembre 1661, concernant les états du Roi
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui prescrit la forme qui sera observée dans la composition et rédaction desdits états. Du 30 octobr"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(46-114)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46-114)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)