Déclaration du Roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1768 et finiront le dernier décembre 1776. Donnée à Compiègne le vingt-trois juillet 17
Identification
- Identifiant unique
- 2089850
- Identifiant
- RBSVDP0002089850
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1768 et finiront le dernier décembre 1776. Donnée à Compiègne le vingt-trois juillet 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"