"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761, qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy, pour remplir seul les fonctions des offices d'économes-sequestres, sera exécuté selon sa forme et teneur
et qu'à l'avenir il fera s"Identification
- Identifiant unique
- 2089803
- Identifiant
- RBSVDP0002089803
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 7 juin 1761, qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy, pour remplir seul les fonctions des offices d'économes-sequestres, sera exécuté selon sa forme et teneur
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qu'à l'avenir il fera s"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(46-26)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46-26)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)