"Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui [du 7 décembre 1766] qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1766
en conséquence, que M. le duc d'Orléans jouira, à titre d'apanage et en toute propriété des domaine"Identification
- Identifiant
- 2089737
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui [du 7 décembre 1766] qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1766
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que M. le duc d'Orléans jouira, à titre d'apanage et en toute propriété des domaine"
- Indication spécifique
- impr. de Vve d'Houry
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(45-90)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45-90)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)