"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Antoine Besson fils de sa demande en rapport et en cassation de l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1762
et qui ordonne que les Mémoires imprimés dudit Besson seront et demeureront supprimés, comme contenant des"Identification
- Identifiant unique
- 2089731
- Identifiant
- RBSVDP0002089731
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute Antoine Besson fils de sa demande en rapport et en cassation de l'arrêt du Conseil du 26 juillet 1762
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne que les Mémoires imprimés dudit Besson seront et demeureront supprimés, comme contenant des"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(45-84)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(45-84)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)