Lettres patentes du Roi, qui permettent de stipuler, dans les Contrats de Constitutions au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions Royales. Données à Versailles le dix-sept Juillet 1766
Identification
- Identifiant unique
- 2089707
- Identifiant
- RBSVDP0002089707
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui permettent de stipuler, dans les Contrats de Constitutions au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions Royales. Données à Versailles le dix-sept Juillet 1766
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132350
- Catégorie documentaire
- LI
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