Déclaration du Roi qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un denier plus fort que le denier 25 et dispense des frais les porteurs desdites promesses. Donnée à Versailles le premier juillet 1766
Identification
- Identifiant
- 2089695
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un denier plus fort que le denier 25 et dispense des frais les porteurs desdites promesses. Donnée à Versailles le premier juillet 1766
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(178)
- Tomaison
- -(178)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?178
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"