Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 15 Avril 1766, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs Biens sans permission. Registrée en Parlement
Identification
- Identifiant unique
- 2089658
- Identifiant
- RBSVDP0002089658
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 15 Avril 1766, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs Biens sans permission. Registrée en Parlement
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- André Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"