Lettres Patentes du Roi, qui permettent au Propriétaires des Reconnoissances au Porteur, sur la Caisse des Amortissemens de 1749, et sur les Deux sous pour livre de 1756, d'en faire la conversion en contrats de la manière énoncée en l'Edit de Décembre 175
Identification
- Identifiant unique
- 2089625
- Identifiant
- RBSVDP0002089625
Titre et mentions
- Titre
- Lettres Patentes du Roi, qui permettent au Propriétaires des Reconnoissances au Porteur, sur la Caisse des Amortissemens de 1749, et sur les Deux sous pour livre de 1756, d'en faire la conversion en contrats de la manière énoncée en l'Edit de Décembre 175
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128316
- Catégorie documentaire
- LI
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