Edit du Roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. Donné à Versailles au mois d'avril 1763. Registré au
Identification
- Identifiant
- 2089271
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation. Donné à Versailles au mois d'avril 1763. Registré au
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?127
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"