Déclaration du Roi qui ordonne qu'il sera tenu dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris une audience par semaine pour juger les appellations verbales. Donnée à Versailles le 3 avril 1763. Registrée en la Cour des Aides
Identification
- Identifiant unique
- 2089262
- Identifiant
- RBSVDP0002089262
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne qu'il sera tenu dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris une audience par semaine pour juger les appellations verbales. Donnée à Versailles le 3 avril 1763. Registrée en la Cour des Aides
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"