Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, et la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites. Données à Versailles, le cinq Mars 1763
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089250
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, et la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites. Données à Versailles, le cinq Mars 1763
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130878
- Catégorie documentaire
- LI