Ordonnance du Roi pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y continues. Du 22 novembre 1
Identification
- Identifiant
- 2089218
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roi pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y continues. Du 22 novembre 1
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"