Déclaration du Roi portant que les huissiers et sergens royaux, résidens dans les villes du ressort du Parlement de Paris seront tenus de faire le service nécessaire pour l'instruction et le jugement des procès criminels, lorsqu'ils en seront requis. Donn
Identification
- Identifiant
- 2089215
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant que les huissiers et sergens royaux, résidens dans les villes du ressort du Parlement de Paris seront tenus de faire le service nécessaire pour l'instruction et le jugement des procès criminels, lorsqu'ils en seront requis. Donn
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"