Lettres patentes du Roi portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et... Mgr le comte d'Eu de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances. Données à Versailles au mois de mars 1762. Registrées en la Chambre des Compt
Identification
- Identifiant
- 2089165
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et... Mgr le comte d'Eu de la souveraineté et principauté de Dombes, appartenances et dépendances. Données à Versailles au mois de mars 1762. Registrées en la Chambre des Compt
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"