Edit du Roi, qui supprime les offices de Tabellions, et les réunit à ceux des Notaires Royaux. Donné à Versailles au mois de Février 1761
Identification
- Identifiant unique
- 2089115
- Identifiant
- RBSVDP0002089115
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi, qui supprime les offices de Tabellions, et les réunit à ceux des Notaires Royaux. Donné à Versailles au mois de Février 1761
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128569
- Catégorie documentaire
- LI
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