"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et autres pays étrangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y désignés
et qui permet aux concessionnair"Identification
- Identifiant unique
- 2089102
- Identifiant
- RBSVDP0002089102
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et autres pays étrangers entrant dans le royaume par les ports et lieux y désignés
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui permet aux concessionnair"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.176 -(146)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(146)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?146
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"