Bibliothèque Paris

Edit du Roi portant création de douze offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères, dites tontines, dont six anciens mi-triennaux et six alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemme

Identification

Identifiant unique
2089076
Identifiant
RBSVDP0002089076

Titre et mentions

Titre
Edit du Roi portant création de douze offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères, dites tontines, dont six anciens mi-triennaux et six alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemme

Auteurs

Dates auteur
1710-1774
Co-auteur
Louis

Publication

Date de publication
1760
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.176 -(118)
Tomaison
-(118)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?118
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"