"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Gougenot de Croissy pour faire les mentions ordonnées par l'édit... de mars dernier concernant les offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris
et fixe un délai pour la représentation des t"Identification
- Identifiant
- 2089042
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Gougenot de Croissy pour faire les mentions ordonnées par l'édit... de mars dernier concernant les offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fixe un délai pour la représentation des t"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.176 -(91)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(91)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"