Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le droit de dix pour cent fixé par l'article 10 des lettres patentes du 24 septembre 1759 sera payé à l'entrée du royaume sur les cuirs et peaux façonnés et toutes autres espèces de marchandises de tannerie
Identification
- Identifiant unique
- 2089034
- Identifiant
- RBSVDP0002089034
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le droit de dix pour cent fixé par l'article 10 des lettres patentes du 24 septembre 1759 sera payé à l'entrée du royaume sur les cuirs et peaux façonnés et toutes autres espèces de marchandises de tannerie
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 108546
- Catégorie documentaire
- LI
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