"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les engagistes des offices sur les cuirs seront tenus de représenter leurs titres avant le dernier décembre prochain
et qu'il leur sera délivré par le garde du trésor royal des quittances de finance du mon"Identification
- Identifiant
- 2089026
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les engagistes des offices sur les cuirs seront tenus de représenter leurs titres avant le dernier décembre prochain
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qu'il leur sera délivré par le garde du trésor royal des quittances de finance du mon"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.176 -(71)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(71)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"