Edit du Roi portant création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs. Donné à Versailles au mois de mai 1760. Registré en Parlement (le 23 mai 1760)
Identification
- Identifiant unique
- 2089022
- Identifiant
- RBSVDP0002089022
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de dix-huit cens mille livres de rentes héréditaires sur les deniers provenans du droit établi sur les cuirs. Donné à Versailles au mois de mai 1760. Registré en Parlement (le 23 mai 1760)
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"