"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient et garde les gens des trois Etats... de Languedoc dans leurs usages, droits, libertés et privilèges
et ordonne en conséquence que la délibération des gens desdits Etats du 11 [sic pour 31] décembre 1759 [ci-"Identification
- Identifiant unique
- 2088993
- Identifiant
- RBSVDP0002088993
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient et garde les gens des trois Etats... de Languedoc dans leurs usages, droits, libertés et privilèges
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne en conséquence que la délibération des gens desdits Etats du 11 [sic pour 31] décembre 1759 [ci-"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.176 -(25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"