Edit du Roi portant suppression de la subvention générale établie par l'édit... de septembre dernier et qui ordonne que pour en tenir lieu il sera payé un nouveau vingtième avec augmentation de la capitation. Donné à Versailles au mois de février 1760. Re
Identification
- Identifiant unique
- 2088984
- Identifiant
- RBSVDP0002088984
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de la subvention générale établie par l'édit... de septembre dernier et qui ordonne que pour en tenir lieu il sera payé un nouveau vingtième avec augmentation de la capitation. Donné à Versailles au mois de février 1760. Re
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?16
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"