Edit du Roi portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris depuis le premier janvier 1727 et suppression des droits sur le beurre, les oeufs et le fromage, établis par édit... de décembre 1743. Donné à Versailles
Identification
- Identifiant
- 2088879
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris depuis le premier janvier 1727 et suppression des droits sur le beurre, les oeufs et le fromage, établis par édit... de décembre 1743. Donné à Versailles
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(137)
- Tomaison
- -(137)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?137
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"