Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des édits... de juin 1691 et avril 1696 des tarifs et des règlemens rendus pour l'établissement et la levée des droits de courtiers-jaugeurs, qu'en conséquence, ces droits continueront
Identification
- Identifiant unique
- 2088876
- Identifiant
- RBSVDP0002088876
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des édits... de juin 1691 et avril 1696 des tarifs et des règlemens rendus pour l'établissement et la levée des droits de courtiers-jaugeurs, qu'en conséquence, ces droits continueront
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?126
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"