Arrests du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 30 janvier 1760, qui fixent les droits d'entrée dans le royaume sur les bouteilles et autres ouvrages provenans des verreries de Lorraine et des autres prov
Identification
- Identifiant unique
- 2088867
- Identifiant
- RBSVDP0002088867
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 30 janvier 1760, qui fixent les droits d'entrée dans le royaume sur les bouteilles et autres ouvrages provenans des verreries de Lorraine et des autres prov
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"