Trois arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 mars, 24 juillet et 30 octobre 1759. Le premier ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides du 17 février 1759. Le second casse l'arrêt de la Cour des Aides, ordonne l'exécution des s
Identification
- Identifiant
- 2088779
Titre et mentions
- Titre
- Trois arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 mars, 24 juillet et 30 octobre 1759. Le premier ordonne l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides du 17 février 1759. Le second casse l'arrêt de la Cour des Aides, ordonne l'exécution des s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(159)
- Tomaison
- -(159)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?159
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"