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Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui ordonnent que les baux passés par M. l'abbé de Frischman, en qualité de titulaire de l'abbaye de Longpont, auront leur exécution, à compter du premier janvier dernier, en remboursant par les fermiers entrans aux sortan

Identification

Identifiant
2088710

Titre et mentions

Titre
Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui ordonnent que les baux passés par M. l'abbé de Frischman, en qualité de titulaire de l'abbaye de Longpont, auront leur exécution, à compter du premier janvier dernier, en remboursant par les fermiers entrans aux sortan

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1760
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.174 -(100)
Tomaison
-(100)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"