Lettres patentes du Roi qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort. Données à Fontainebleau le 27 octobre 1753. Registrées à la Cour des Comp
Identification
- Identifiant
- 2088324
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort. Données à Fontainebleau le 27 octobre 1753. Registrées à la Cour des Comp
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(222)
- Tomaison
- -(222)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?222
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"