"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux maire, échevins et habitans... de Laon de percevoir des droits de péage sur le pont d'Ardon, généralité de Soissons
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits, si aucuns sont dus sur les vo"Identification
- Identifiant unique
- 2088305
- Identifiant
- RBSVDP0002088305
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux maire, échevins et habitans... de Laon de percevoir des droits de péage sur le pont d'Ardon, généralité de Soissons
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1753
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits, si aucuns sont dus sur les vo"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(39-78)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(39-78)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)