Déclaration du Roi qui règle de quelle manière doit être exercé le droit de nomination appartenant à Sa Majesté, à cause du serment de fidélité que les archevêques et évêques sont tenus de lui prêter. Donnée à Fontainebleau le 25 octobre 1752
Identification
- Identifiant unique
- 2088250
- Identifiant
- RBSVDP0002088250
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui règle de quelle manière doit être exercé le droit de nomination appartenant à Sa Majesté, à cause du serment de fidélité que les archevêques et évêques sont tenus de lui prêter. Donnée à Fontainebleau le 25 octobre 1752
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-42)
- Tomaison
- -(39-42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
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DL 2009
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