Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en interprétant celui du 10 février 1750 et les lettres patentes expédiées sur icelui le même jour, registrées en la Cour des Aides le 24 mars suivant, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limi
Identification
- Identifiant
- 2088196
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en interprétant celui du 10 février 1750 et les lettres patentes expédiées sur icelui le même jour, registrées en la Cour des Aides le 24 mars suivant, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1752
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"