Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare que les propriétaires ou possesseurs de grands bois ou forêts qui sont limitrophes de plusieurs paroisses ne sont tenus de contribuer aux frais de constructions, réparations ou reconstructions des églises parois
Identification
- Identifiant
- 2088169
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déclare que les propriétaires ou possesseurs de grands bois ou forêts qui sont limitrophes de plusieurs paroisses ne sont tenus de contribuer aux frais de constructions, réparations ou reconstructions des églises parois
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"