Arrest du Conseil d'Etat du Roy faisant droit sur l'instance entre les syndics, habitans et communauté... d'Argenteuil et les subrogés de Charles Oblin, aliénataire par déclaration du 12 septembre 1745 de partie des droits rétablis par édit... de décembre
Identification
- Identifiant unique
- 2088158
- Identifiant
- RBSVDP0002088158
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy faisant droit sur l'instance entre les syndics, habitans et communauté... d'Argenteuil et les subrogés de Charles Oblin, aliénataire par déclaration du 12 septembre 1745 de partie des droits rétablis par édit... de décembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"