Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant interdiction du commerce direct des ports du royaume sur l'Océan avec ceux des Etats de Barbarie et de Maroc. Du premier février 1751
Identification
- Identifiant
- 2088097
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant interdiction du commerce direct des ports du royaume sur l'Océan avec ceux des Etats de Barbarie et de Maroc. Du premier février 1751
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.172 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"